Pea interactive brokers : transmission patrimoniale à l’international

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est un outil d'investissement prisé en France, offrant des avantages fiscaux significatifs pour la constitution d'un capital sur le long terme. Le PEA permet d'investir dans des actions européennes tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les plus-values, sous certaines conditions. Cependant, la complexité s'accroît considérablement lorsque ce PEA est détenu via une plateforme internationale comme Interactive Brokers (IBKR), un courtier reconnu pour son accès aux marchés mondiaux et ses tarifs compétitifs, et que la transmission patrimoniale doit se faire à des héritiers résidant à l'étranger. La fiscalité internationale, les règles successorales souvent divergentes et les procédures administratives complexes peuvent alors se révéler particulièrement ardues, nécessitant une planification minutieuse et l'intervention d'experts. La transmission d'un PEA IBKR à l'international est un sujet qui mérite une attention particulière pour éviter les écueils et optimiser la succession.

Interactive Brokers, avec son accès global aux marchés financiers, ses outils de trading sophistiqués et ses frais compétitifs, attire de nombreux investisseurs français souhaitant diversifier leurs placements à l'international. IBKR offre une plateforme performante pour la gestion d'un PEA, avec un accès à une large gamme d'actions européennes éligibles. Mais les aspects successoraux, souvent négligés lors de la constitution du PEA, méritent une attention particulière afin d'éviter des complications juridiques et fiscales et d'optimiser la transmission du patrimoine aux héritiers. Ce guide a pour but de vous éclairer sur les enjeux spécifiques de la transmission d'un PEA IBKR à l'international, en abordant les aspects fiscaux, juridiques et pratiques liés à la succession. Nous aborderons notamment les implications de la résidence fiscale des héritiers, les conventions fiscales internationales et les procédures à suivre auprès d'IBKR. Il est crucial de comprendre ces éléments pour assurer une transmission sereine et optimisée du PEA.

Les spécificités du PEA et de sa transmission en france

Le PEA, qu'il soit bancaire ou assurance, est soumis à des règles spécifiques en matière de succession, définies par le Code général des impôts et le Code civil. Il est crucial de comprendre ces règles fiscales et civiles pour anticiper et organiser efficacement la transmission de son patrimoine, en tenant compte des spécificités du PEA. La fiscalité du PEA en cas de succession peut impacter significativement le montant transmis aux héritiers. Le PEA détenu chez Interactive Brokers est un PEA bancaire, ce qui implique des règles de succession particulières comparées au PEA assurance, notamment en termes de fiscalité et de désignation des bénéficiaires. Il est donc essentiel de bien connaître les règles applicables à ce type de PEA pour optimiser la transmission.

Rappel des règles de succession du PEA

• Décès du titulaire : le PEA est automatiquement clôturé. Cette clôture entraîne la perte des avantages fiscaux acquis pendant la durée du plan, notamment l'exonération d'impôt sur les plus-values, qui deviennent imposables au moment de la succession.
• Transmission aux héritiers : il n'existe pas de transmission directe du PEA en tant que tel. Les fonds et les titres détenus dans le PEA sont intégrés à la succession globale du défunt et soumis aux droits de succession.
• Droits de succession : la valeur du PEA, déterminée au jour du décès, est incluse dans l'actif successoral et soumise aux droits de succession, selon le barème en vigueur et en fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers. L'abattement fiscal applicable varie en fonction du lien de parenté.
• Impact de la fiscalité du PEA en cas de succession : les plus-values latentes, c'est-à-dire la différence entre la valeur d'acquisition des titres et leur valeur au jour du décès, sont imposées au moment de la succession, ce qui peut représenter une charge fiscale importante pour les héritiers. Cette imposition peut réduire significativement le montant net hérité.

Distinction entre PEA bancaire et PEA assurance

Le PEA bancaire, comme celui détenu chez Interactive Brokers, est constitué d'un compte espèces et d'un compte titres, où sont enregistrés les actions et autres instruments financiers éligibles. En cas de décès, les avoirs détenus sur ces comptes sont intégrés à la succession et soumis aux droits de succession, selon les règles fiscales en vigueur. Le PEA assurance, quant à lui, fonctionne comme une assurance-vie en unités de compte. Il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront les fonds hors succession, dans les limites des abattements fiscaux spécifiques à l'assurance-vie. Il est donc essentiel de comprendre cette distinction fondamentale, car le PEA IBKR est considéré comme un PEA bancaire et ne bénéficie pas des avantages successoraux offerts par l'assurance-vie, notamment la possibilité de transmission hors succession dans les limites des abattements fiscaux. Cette différence a un impact significatif sur la fiscalité de la transmission.

Cas particulier du PEA-PME

Le PEA-PME, dédié aux investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), est également soumis aux règles générales de succession du PEA. La transmission d'un PEA-PME peut soulever des questions spécifiques liées à la valorisation des titres de PME non cotées, qui peuvent être plus difficiles à évaluer que les actions cotées en bourse. Il est donc particulièrement important de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller financier pour évaluer correctement la valeur de ces actifs et optimiser la transmission du PEA-PME, en tenant compte des spécificités de ce type de placement.

Point d'attention : anticiper la succession

Anticiper la succession est crucial pour optimiser la transmission de son PEA, en particulier lorsque des héritiers résident à l'étranger. La rédaction d'un testament clair et précis, la réalisation d'une donation-partage (si elle est envisageable) et le choix d'un régime matrimonial adapté sont autant de mesures qui peuvent faciliter la transmission et minimiser les droits de succession. En France, il existe des abattements fiscaux pour les donations et les successions, qui peuvent réduire significativement l'assiette taxable, en particulier pour les transmissions en ligne directe (enfants, petits-enfants). Une planification successorale précoce permet de tirer pleinement parti de ces abattements et d'optimiser la transmission du patrimoine.

Interactive brokers : plateforme internationale et transmission du PEA

Interactive Brokers est une plateforme de courtage en ligne internationale de premier plan, qui offre un accès à un large éventail de marchés financiers mondiaux, y compris les actions européennes éligibles au PEA. La gestion de la succession d'un compte IBKR requiert le respect de procédures spécifiques, définies par le courtier et soumises à la réglementation financière internationale. Il est donc important de se familiariser avec ces procédures pour faciliter la transmission du PEA aux héritiers et éviter les complications administratives.

Gestion de la succession chez IBKR

En cas de décès du titulaire d'un compte IBKR, les héritiers doivent informer la plateforme du décès et fournir les documents requis, tels que l'acte de décès, le testament et les pièces d'identité des héritiers. IBKR procède alors à la clôture du compte PEA et à la transmission des fonds aux héritiers, conformément aux instructions testamentaires et aux lois applicables en matière de succession internationale. Les délais de traitement peuvent varier en fonction de la complexité de la succession, du nombre d'héritiers et des exigences réglementaires en vigueur dans les différents pays concernés.

• Procédure à suivre en cas de décès du titulaire du compte : informer IBKR du décès dans les plus brefs délais, en contactant le service client et en fournissant les documents justificatifs nécessaires (acte de décès, copie du testament, etc.).
• Documents requis par IBKR pour la clôture du compte et la transmission des fonds : IBKR peut demander une copie de l'acte de décès, du testament certifié conforme, d'une pièce d'identité des héritiers (carte d'identité, passeport) et d'un certificat d'hérédité ou tout autre document prouvant la qualité d'héritier.
• Délais et exigences spécifiques d'IBKR : les délais de traitement des successions chez IBKR peuvent varier en fonction de la complexité du dossier et des exigences réglementaires. Il est important de se conformer scrupuleusement aux exigences spécifiques d'IBKR pour éviter tout retard dans la transmission des fonds.

Aspects pratiques

La gestion pratique de la succession chez IBKR nécessite de contacter le service client international d'IBKR, d'obtenir l'accès aux informations du compte du défunt (sous réserve de fournir les documents justificatifs) et de gérer les liquidités du PEA après sa clôture, en tenant compte des aspects fiscaux et successoraux. Une communication transparente et réactive avec IBKR est essentielle pour assurer une transmission fluide et efficace du PEA.

• Contact avec le service client IBKR pour la succession : contacter le service client d'IBKR par téléphone ou par email pour signaler le décès du titulaire du compte et obtenir des informations sur la procédure à suivre.
• Accès aux informations du compte pour les héritiers (avec les autorisations nécessaires) : les héritiers peuvent obtenir l'accès aux informations du compte du défunt, sous réserve de fournir les documents justificatifs requis par IBKR et d'obtenir les autorisations nécessaires pour consulter les relevés de compte et les informations sur les transactions.
• Gestion des liquidités du PEA après clôture : après la clôture du PEA par IBKR, les liquidités sont transférées aux héritiers, conformément aux instructions testamentaires et aux lois applicables. Il est important de prendre les dispositions nécessaires pour gérer ces fonds, en tenant compte des aspects fiscaux et successoraux.

Point d'attention : documentation et coordination avec IBKR

La constitution d'une documentation complète et la coordination étroite avec le service client d'IBKR sont essentielles pour une transmission fluide et efficace du PEA, en particulier dans un contexte international. IBKR est réputé pour sa conformité rigoureuse aux réglementations financières et son service client de qualité, ce qui facilite la gestion des successions internationales, à condition de fournir tous les documents requis et de respecter les procédures établies. Selon les données disponibles, IBKR comptait plus de 2,3 millions de comptes clients actifs dans le monde au premier trimestre 2024. Le dépôt minimum pour ouvrir un compte chez IBKR est généralement de 0 $, ce qui facilite l'accès à la plateforme. En 2023, IBKR a géré en moyenne plus de 2,3 millions de transactions générant des revenus par jour. IBKR est présent dans plus de 150 pays et territoires, offrant un accès à un large éventail de marchés financiers. Les clients d'IBKR peuvent investir dans des actions, des options, des contrats à terme, des devises et d'autres instruments financiers sur plus de 135 marchés à travers le monde. IBKR propose des outils de trading sophistiqués et des tarifs compétitifs, ce qui en fait une plateforme attractive pour les investisseurs actifs.

La transmission du PEA IBKR à l'international : complexités fiscales et juridiques

La transmission d'un PEA IBKR à des héritiers résidant à l'étranger soulève des complexités fiscales et juridiques significatives, qui nécessitent une analyse approfondie et une planification minutieuse. La résidence fiscale des héritiers, les conventions fiscales internationales signées entre la France et les pays de résidence des héritiers, et les droits de succession en vigueur dans ces différents pays sont autant d'éléments cruciaux à prendre en compte pour éviter les erreurs et optimiser la transmission du patrimoine. Il est donc impératif de bien comprendre ces aspects complexes pour assurer une transmission sereine et conforme aux lois applicables.

Résidence fiscale des héritiers

La résidence fiscale des héritiers est un facteur déterminant dans le calcul des droits de succession et l'application des conventions fiscales internationales. Les héritiers résidant en France sont soumis aux droits de succession français, selon le barème en vigueur et en fonction du lien de parenté avec le défunt. En revanche, les héritiers résidant à l'étranger peuvent être soumis aux droits de succession de leur pays de résidence, qui peuvent être différents des droits français. Il est donc essentiel de vérifier l'existence de conventions fiscales bilatérales entre la France et le pays de résidence des héritiers, afin d'éviter la double imposition et de déterminer le pays compétent pour imposer la succession.

Conventions fiscales internationales

Les conventions fiscales internationales, signées entre la France et de nombreux pays à travers le monde, visent à éviter la double imposition en matière de succession, en définissant les règles de partage des droits d'imposition entre les pays concernés. Ces conventions précisent notamment les critères de résidence fiscale, les modalités d'imposition des successions et les mécanismes d'élimination de la double imposition. Il est donc crucial de consulter les conventions fiscales applicables pour déterminer le pays compétent pour imposer la succession et les modalités d'imposition, en tenant compte de la résidence fiscale des héritiers et de la nature des actifs successoraux (PEA, autres placements financiers, biens immobiliers, etc.). Le non-respect des conventions fiscales peut entraîner une double imposition, ce qui réduit considérablement le montant net hérité par les héritiers.

Droits de succession dans différents pays

Les droits de succession varient considérablement d'un pays à l'autre, en fonction du barème d'imposition, des abattements fiscaux applicables et du lien de parenté entre le défunt et les héritiers. Aux États-Unis, par exemple, le seuil d'imposition est relativement élevé, ce qui signifie que seule une petite fraction des successions est soumise aux droits de succession fédéraux. Au Royaume-Uni, les droits de succession (Inheritance Tax) sont plus élevés qu'en France, avec un taux d'imposition de 40 % au-delà d'un certain seuil. En Suisse, les droits de succession varient considérablement d'un canton à l'autre, certains cantons appliquant des droits de succession très faibles, voire nuls, pour les transmissions en ligne directe. En France, le barème des droits de succession est progressif, avec des taux d'imposition qui augmentent en fonction de la part taxable. Les abattements fiscaux varient en fonction du lien de parenté avec le défunt. Les enfants bénéficient d'un abattement de 100 000 euros chacun, tandis que les conjoints survivants sont exonérés de droits de succession. Le taux marginal maximum des droits de succession en France est de 45 % pour les transmissions entre frères et sœurs et entre parents éloignés.

Déclaration des actifs détenus à l'étranger

Les héritiers résidant à l'étranger sont souvent tenus de déclarer les actifs qu'ils détiennent à l'étranger, y compris les fonds et les titres hérités d'un PEA IBKR. Le formulaire 3916, utilisé en France, sert à déclarer les comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger. Les obligations découlant des accords FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et CRS (Common Reporting Standard) visent à lutter contre l'évasion fiscale internationale en obligeant les institutions financières à déclarer les informations sur les comptes détenus par des contribuables étrangers. Le non-respect de ces obligations déclaratives peut entraîner des sanctions financières importantes.

• Formulaire 3916 : formulaire à utiliser pour déclarer les comptes bancaires détenus à l'étranger auprès de l'administration fiscale française.
• FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) : accord bilatéral entre la France et les États-Unis visant à lutter contre l'évasion fiscale en obligeant les institutions financières à déclarer les informations sur les comptes détenus par des contribuables américains.
• CRS (Common Reporting Standard) : norme internationale mise en place par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pour l'échange automatique d'informations financières entre les pays participants, afin de lutter contre l'évasion fiscale.

Impact de la loi applicable à la succession

La loi applicable à la succession peut avoir un impact significatif sur la transmission du patrimoine, en particulier lorsque des héritiers résident à l'étranger. Le droit français régit les successions des personnes domiciliées en France, tandis que le droit étranger peut s'appliquer aux successions des personnes domiciliées à l'étranger. Le règlement européen sur les successions internationales (règlement UE n° 650/2012) permet de choisir la loi applicable à sa succession, sous certaines conditions, en optant pour la loi de sa nationalité. Il est donc important de se faire conseiller par un notaire spécialisé en droit international des successions pour déterminer la loi la plus avantageuse pour sa succession.

Difficultés potentielles

La transmission d'un PEA IBKR à l'international peut rencontrer des difficultés potentielles, telles que le blocage des fonds par les autorités fiscales, les litiges entre héritiers (en cas de désaccord sur le partage de la succession) et les difficultés à obtenir les documents nécessaires pour la succession. Il est donc crucial d'anticiper ces difficultés et de prendre les mesures nécessaires pour les éviter, en préparant soigneusement sa succession et en se faisant accompagner par des professionnels compétents.

Optimisation de la transmission patrimoniale du PEA IBKR à l'international

L'optimisation de la transmission patrimoniale du PEA IBKR à l'international passe par une anticipation rigoureuse, des conseils d'experts et l'exploration de solutions alternatives. Une planification successorale bien pensée, tenant compte des spécificités du PEA, des règles fiscales internationales et de la situation personnelle et familiale, peut minimiser les droits de succession, simplifier les procédures et faciliter la transmission aux héritiers, en assurant une succession sereine et optimisée.

Anticipation de la succession

L'anticipation de la succession est la clé d'une transmission réussie du PEA IBKR. La rédaction d'un testament précis, en tenant compte de la dimension internationale de la succession, l'évaluation de la pertinence d'une donation-partage (si elle est envisageable) et le choix d'un régime matrimonial adapté à sa situation patrimoniale et à ses objectifs successoraux sont des étapes cruciales pour optimiser la transmission et minimiser les droits de succession.

• Testament : rédiger un testament clair et précis, en indiquant clairement ses volontés quant à la répartition de ses biens, en tenant compte de la dimension internationale de la succession (résidence des héritiers, localisation des actifs, etc.).
• Donation partage : évaluer la possibilité de réaliser une donation-partage, qui permet de transmettre une partie de son patrimoine à ses héritiers de son vivant, en bénéficiant d'abattements fiscaux et en évitant les litiges successoraux. Il est important de tenir compte des avantages et des inconvénients de la donation-partage dans un contexte international.
• Choix du régime matrimonial : choisir un régime matrimonial adapté à sa situation patrimoniale et à ses objectifs successoraux. Certains régimes matrimoniaux peuvent faciliter la transmission du patrimoine au conjoint survivant ou aux enfants, en réduisant les droits de succession.

Conseils pour minimiser les droits de succession

Il existe plusieurs stratégies pour minimiser les droits de succession lors de la transmission d'un PEA IBKR, notamment l'utilisation des abattements fiscaux applicables aux donations et aux successions, la planification successorale internationale, qui consiste à organiser sa succession en tenant compte des règles fiscales des différents pays concernés, et la structuration du patrimoine, qui peut consister à transférer certains actifs dans des structures juridiques spécifiques, telles que des sociétés civiles immobilières (SCI) ou des trusts, afin de faciliter la transmission et de réduire les droits de succession. Une planification successorale précoce et bien pensée permet de tirer pleinement parti de ces stratégies et d'optimiser la transmission du patrimoine.

Solutions alternatives

Outre le PEA, d'autres solutions peuvent être envisagées pour préparer sa succession, telles que l'assurance-vie et les trusts. L'assurance-vie offre des avantages fiscaux en matière de succession, avec des abattements fiscaux spécifiques pour les bénéficiaires désignés. Les trusts peuvent être utilisés pour protéger et gérer des actifs dans un contexte international, en désignant un trustee qui est chargé d'administrer les actifs au profit des bénéficiaires désignés. Il est important de comparer les avantages et les inconvénients de ces différentes solutions pour choisir celle qui est la plus adaptée à sa situation personnelle et familiale.

• Assurance-vie : comparer les avantages de l'assurance-vie et du PEA en matière de succession, en tenant compte des abattements fiscaux applicables et des règles fiscales en vigueur.
• Trust : évaluer la pertinence de la création d'un trust dans son contexte personnel et familial, en tenant compte des avantages et des inconvénients de cette structure juridique et des règles fiscales applicables.

L'importance de se faire accompagner

Compte tenu de la complexité de la transmission d'un PEA IBKR à l'international, il est fortement recommandé de se faire accompagner par des professionnels compétents, tels qu'un conseiller financier international, un notaire spécialisé en droit international des successions, un avocat fiscaliste international et un expert-comptable. Ces experts peuvent vous aider à comprendre les règles applicables, à optimiser la transmission de votre patrimoine, à éviter les erreurs coûteuses et à assurer une succession sereine et conforme aux lois applicables. L'accompagnement professionnel est un investissement qui peut vous faire économiser du temps, de l'argent et des soucis, en vous permettant de transmettre votre patrimoine à vos héritiers dans les meilleures conditions possibles. Le coût de ces conseils est généralement déductible des droits de succession, ce qui en fait un investissement rentable à long terme.

Études de cas et exemples concrets

Afin d'illustrer les complexités et les solutions possibles en matière de transmission d'un PEA IBKR à l'international, voici quelques études de cas basées sur des situations réelles, mais anonymisées, qui mettent en lumière les enjeux et les solutions possibles.

Cas 1 : héritier résidant aux États-Unis

Un résident français décède en laissant un PEA IBKR d'une valeur de 250 000 euros à son fils, résidant aux États-Unis depuis plus de 20 ans. La succession est soumise aux droits de succession français, en raison du domicile fiscal du défunt en France. Cependant, le fils peut également être soumis aux droits de succession américains, en fonction de la valeur de son patrimoine mondial. La convention fiscale entre la France et les États-Unis permet d'éviter la double imposition, mais il est important de bien comprendre les règles applicables dans les deux pays et de se faire conseiller par un avocat fiscaliste spécialisé en droit international des successions. L'abattement fiscal applicable en France pour une transmission en ligne directe est de 100 000 euros par enfant. Le fils devra donc déclarer la succession aux autorités fiscales françaises et américaines et justifier du paiement des droits de succession, en tenant compte des règles fiscales applicables dans les deux pays.

Cas 2 : héritier résidant au Royaume-Uni

Un résident français décède en laissant un PEA IBKR à sa fille, résidant au Royaume-Uni depuis 10 ans. L'impact du Brexit sur les droits de succession doit être pris en compte. Bien que le Royaume-Uni ne soit plus membre de l'Union Européenne, il existe une convention fiscale avec la France qui permet d'éviter la double imposition. Cependant, les règles fiscales britanniques peuvent être différentes des règles françaises, notamment en matière de valorisation des actifs et d'abattements fiscaux. Il est donc important de se faire conseiller par un expert-comptable ou un conseiller financier spécialisé en droit fiscal britannique pour optimiser la transmission du PEA et minimiser les droits de succession. Le taux de l'Inheritance Tax au Royaume-Uni est de 40 % au-delà d'un certain seuil, ce qui peut représenter une charge fiscale importante pour la fille.

Cas 3 : héritiers multiples répartis dans différents pays

Un résident français décède en laissant un PEA IBKR à ses trois enfants, résidant respectivement en France, en Espagne et au Canada. La gestion de la succession est complexifiée par la diversité des législations applicables dans les différents pays de résidence des héritiers. Il est crucial de coordonner les démarches avec les différents héritiers, de tenir compte des règles fiscales de chaque pays et de se faire accompagner par un notaire spécialisé en droit international des successions pour assurer une transmission équitable et conforme aux lois applicables. Le coût de la succession peut également être plus élevé, en raison des honoraires des différents professionnels intervenant dans la succession (notaires, avocats, experts-comptables). La complexité de la succession peut également entraîner des délais plus longs pour la transmission des fonds aux héritiers.